Les conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre l’Association du Corps des Cent-Suisses, désigné ci-après les Cent Suisses et l’internaute, désigné ci-après par le client. La forme masculine “client” employée ci-après désigne naturellement aussi bien les clients que les clientes.
L’envoi de la commande du client implique son adhésion aux présentes conditions générales de vente dans leur intégralité, à l’exclusion de tout autre terme ou conditions. Le client garantit que tous les renseignements fournis sont exacts.
L’enregistrement sur le shop en-ligne est réservé aux personnes ayant la capacité d’accomplir des actes juridiques.
Les données nécessaires à l’enregistrement doivent être complètes et conformes à la vérité.
En cas de changement d’adresse ou de toute autre modification, le client s’engage à mettre à jour ses données personnelles dans les meilleurs délais .
Le client s’engage également à garder strictement confidentiel le mot de passe choisi lors de l’enregistrement et à ne pas le divulguer à des tiers.
Le client peut en tout temps refuser l’envoi de publicité en lien avec nos offres en envoyant un e-mail à info@cent-suisses.ch
Par son acceptation des conditions générales, le client certifie qu’il est âgé d’au moins 16 ans. En effet, la loi interdit la vente de vins, cidres et bières au moins de 16 ans.
Les caractéristiques des articles et notices explicatives sont données à titre indicatif et ne constituent pas des documents contractuels. Les images figurant sur le site www.cent-suisses.ch son à but d’illustration et ne font pas partie des conditions contractuelles. Les Cents Suisses déclinent toute responsabilité pour d’éventuelles erreurs ou omissions liées aux images.
Les prix indiqués sur le site www.cent-suisses.ch sont en francs suisses (CHF) par bouteille et comprennent la TVA. Les prix n’incluent pas les frais de livraison.
Les Cent Suisses se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé est le prix affiché au moment de la commande.
Les rabais promotionnels offerts dans le cadre d’actions commerciales sur le site www.cent-suisses.ch sont déduits directement du montant de la facture.
Les offres sur les produits ne sont valables que tant qu’elles sont visibles sur le site www.cent-suisses.ch et dans la limite des stocks disponibles.
Toutes les commandes sont définitives dès que le paiement par carte de crédit a été confirmé.
Toute commande est payable d’avance par carte de crédit.
Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande.
Les frais d’envoi sont à la charge du client et dépendent du poids ainsi que de la taille des produits commandés.
La responsabilité de la marchandise passe au client dès sa réception par le transporteur.
Tous les paiements effectués en ligne sont sécurisés. Les informations saisies pour le paiement sont cryptées (https) et transmises à Stripe de façon sécurisée.
L’utilisation par les Cent Suisses des données personnelles relatives aux clients se conforment à la législation en vigueur, notamment à la loi sur la protection des données. Celles-ci sont traitées de manière confidentielle et sécurisée.
Les Cent Suisses traite et conserve uniquement les données nécessaires au bon accomplissement de ses prestations. En aucun cas ces données ne sont transmises à des tiers.
Les Cent Suisses n’acceptent pas le retour de marchandises. En revanche, nous accordons une importance capitale à la qualité de nos produits, c’est pourquoi vous pouvez nous retourner ceux-ci s’ils présentent un goût de bouchon et/ou si il s’agit de défectuosité(s). Si vous constatez ces anomalies sur un ou plusieurs produits que vous avez commandés, ces derniers ne feront pas l’objet d’un remboursement mais d’un remplacement pour autant que nous ayons les produits en stock. Les vins sont remplacés pour autant que les bouteilles bouchonnées ou défectueuses soient rendues aux 3/4 pleines et avec le bouchon d’origine.
La marchandise reste propriété des Cent Suisses jusqu’au paiement total de la facture.
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit suisse. Le for est à Vevey.
Les Cent Suisses se réservent le droit de modifier en tout temps et sans préavis l’assortiment, les prix et les conditions.
Association du Corps des Cent-Suisses – 05.04.2019